Le nouveau cadre des élections professionnelles

Elections professionnelles 2011
- Lettre de Mr l’inspecteur d’académie		Réf. : 2011-09-26
- Calendrier des opérations		Réf. : 2011-09-27
- Memo pour les directeurs d’écoles		Réf. : 2011-09-28
- Remise des identifiants de vote		Réf. : 2011-09-29

Les élections professionnelles mettent en oeuvre un cadre législatif et
réglementaire entièrement nouveau.
Leur fondement se trouve dans la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du
dialogue social, elle-même résultant des accords de Bercy conclus en 2008.

Cette loi introduit plusieurs changements importants :
- l’élection directe des comités techniques centraux et déconcentrés ;
- le principe de la généralisation de l’élection pour la désignation de toutes les
instances de concertation : CT, CAP, CCP ;
- la modification des conditions de représentativité dans le sens d’un
élargissement ;
- la suppression du paritarisme au profit d’une représentation majoritaire des
personnels ;
- la convergence avec l’institution d’une date unique de scrutin ;
- la durée des mandats portée à 4 ans ;
- l’instauration du vote par procédé électronique (décrets n° 2011-183 du 15 février 2011 et n° 2011-595 du 26 mai 2011).