Articles de cette rubrique

• Assiduité scolaire / Suivi absentéïsme

  [...] Le contrôle de l’assiduité scolaire est une responsabilité essentielle pour l’accomplissement de notre mission d’éducation.
  La circulaire ministérielle du 31 janvier 2011 confirme cet engagement et fait de la lutte contre l’absenteïsme scolaire une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative.[...]

  Contrôle de l’assiduité scolaire
  - Circulaire absentéisme 1er degré		Réf. : 2011-10-01
  - Fiche de suivi absentéisme		Réf. : 2011-10-02

  Pièces jointes

• Démarches signalement - Protection de l’enfance

  POUR CONSULTER LE DOCUMENT COMPLET
  (Définitions, récapitulatif des procédures, etc.)
  http://ecoles48.net/infos/IMG/pdf/protection_enfance.pdf

  Ci-dessous, présentation générale :
  Définition de la protection de l’enfance : art L112-3 code de l’action sociale et des familles

  [...]

  L’Education Nationale contribue à la protection de l’enfance en offrant aux enfants un cadre sécurisant, l’école est en effet un lieu privilégié d’observation de l’enfant, de repérage de ses difficultés scolaires mais aussi plus personnelles, sociales ou familiales ou liées à sa santé.

   La loi du 5 mars 2007

  réformant la protection de l’enfance réaffirme la place du Conseil Général comme principal interlocuteur de la protection de l’enfance.

  Elle a clarifié les deux pôles d’intervention :

  1) la protection administrative sous l’autorité du Président du Conseil Général  : l’information préoccupante
  Tout élément d’information (sociale, médicale, ou autre) susceptible de laisser craindre que les conditions d’existence mettent ou risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité, ou l’éducation de l’enfant et qu’elles puissent compromettre gravement son éducation ou son développement physique, affectif, social et intellectuel.

  2) la protection judiciaire sous l’autorité du Procureur :
  la saisine judiciaire

  Lorsqu’ un enfant victime doit être protégé en cas d’urgence, parce qu’il est victime soit d’abus sexuels, soit de violences graves, de maltraitance, le Procureur de la République doit être saisi.

  Pièces jointes

  • 

    Protection de l’enfance

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• Convention Départementale

  CONVENTION DE COOPERATION POUR LA PROTECTION

  DE L’ENFANCE SCOLARISEE

  La convention a pour vocation d’actualiser et d’étendre le champ d’action des
  conventions des 2 décembre 1996 et 9 novembre 2001 dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

  Convention de coopération pour l’enfance scolarisée

  Information preoccupante de mineur en risque ou en danger

  Signalement d’incident majeur en milieu scolaire ou de faits pénaux

  Bordereau de retour du parquet de mende à l’inspection académique de la lozere

  Pièces jointes