Droit à l’image et vie privée :

« Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
Toute publication de l’image d’une personne suppose donc, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal.
 L’autorisation donnée par la personne pour la reproduction de son image s’apprécie strictement.
Il est donc très important de préciser, avec soin, l’objet de l’autorisation en distinguant , le cas échéant, la prise de vue et sa diffusion, sur différents supports
et à des fins spécifiques. L’autorisation donnée pour la publication de la photographie de l’enfant dans le journal de l’école ne vaut pas pour sa diffusion sur un site internet, fût-il scolaire.
Comme en matière de vie privée :
- la responsabilité incombe à l’auteur de la publication.
- le consentement à la divulgation de clichés ne signifie pas renonciation au droit de s’opposer à toute divulgation ultérieure.

Toute publication de l’image d’un enfant mineur ou d’un incapable majeur suppose une autorisation de son représentant légal c’est à dire le (ou les) parent(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ou le tuteur.
Sauf, lorsque la personne n’est pas identifiable sur l’image : par exemple, prise de vue de dos, trois quart ou "floutage" des visages..

Photographie scolaire.Respect des règles relatives au droit à l’image.
Donc toute prise de vue nécessite l’autorisation des personnes qui peuvent s’opposer à la reproduction de leur image et nécessite l’accord des interessés.
Circulaire n°2003-91 du 05 juin 2003
BO n°24 du 12 juin 2003

 Guide avec les images (MATICE-Académie de Montpellier)

Images et documents libres de droits.

Une image libre de droit, signifie que le photographe renonce à son droit d’auteur. Il ne peut s’engager à vous céder des droits qu’il n’a pas, comme ceux des personnes ou des objets... éventuellement représentées sur l’image.

Ces images peuvent être mises à votre disposition dans deux contextes principaux :
- La législation américaine veut que le contribuable ne paye pas deux fois le même service : tous les documents issus des agences gouvernementales US sont donc à priori du domaine public.La totalité de ces sites sont évidemment en anglais,
mais livrent parfois des documents exceptionnels.
- Certains auteurs , photographes, artistes, professionnels ou enseignants, souhaitent rendre disponibles leurs travaux. Dans la plupart des cas, le droit d’utilisation sera alors réduit à une utilisation strictement non commerciale.

Dans toutes les bibliothèques d’images sérieuses, des notices explicites précisent vos droits d’utilisation des images téléchargées.
Il revient à l’enseignant de vérifier lui-même au cas par cas le statut juridique des images avant toute utilisation pédagogique.