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  Consulter le B.O.

  Le B.O. publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, note de service, etc.
  La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux ou hors-série.
  
  Depuis la rentrée 2008, le B.O. de l’enseignement scolaire est consultable uniquement sur le site du ministère de l’Éducation nationale.

  Pour retrouver les références des textes depuis 1987 et l’intégralité des textes depuis août 1989
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   Pour consulter les textes antérieurs à août 1989 (version papier)
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